Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet Nebelya, exploité par une micro-entreprise.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve.

Nebelya se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.


2. Produits

Nebelya propose à la vente des bijoux créés à la main, disponibles dans les différentes catégories du site (colliers, bracelets, bagues, boucles d’oreilles, etc.).

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée précisant les matières, dimensions et caractéristiques principales.
En raison de la fabrication artisanale, de légères variations peuvent exister d’un bijou à l’autre, ce qui en fait le caractère unique.

Les photographies sont présentées à titre indicatif. Les couleurs peuvent légèrement varier selon les réglages des écrans.

Nebelya propose également des demandes de personnalisation, réalisables sur contact préalable par email à : sav.nebelya@gmail.com


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Nebelya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

👉 La livraison est offerte à partir de 60 € d’achat.

Pour les livraisons au sein de l’Union Européenne, des taxes ou frais supplémentaires peuvent s’appliquer conformément à la réglementation du pays de destination. Ces frais restent à la charge du client.


4. Commande

Les commandes sont effectuées directement sur le site Nebelya.

Une fois le paiement validé, le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande à l’adresse indiquée lors de l’achat.

Nebelya se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de :

  • litige antérieur avec le client

  • défaut ou incident de paiement

  • suspicion de fraude

Toute commande validée devient définitive après paiement.


5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont réalisés via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire et autres solutions disponibles via Shopify).

Aucun envoi ne sera effectué avant réception du paiement intégral.


6. Préparation et livraison

Les commandes sont préparées dans un délai de 2 à 8 jours ouvrés, en fonction de la charge de travail (hors week-ends et jours fériés).

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations fournies.

Nebelya ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une non-livraison résultant :

  • d’une erreur d’adresse

  • du transporteur

  • de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté (grèves, conditions climatiques, formalités douanières, etc.)


7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

  • non portés

  • non utilisés

  • dans leur état et emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

⚠️ Exception : les bijoux personnalisés ou réalisés sur demande ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement, conformément à la loi.

Avant tout retour, le client doit contacter Nebelya par email à : sav.nebelya@gmail.com


8. Remboursement

Après réception et vérification des articles retournés, Nebelya procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué pour les articles endommagés, portés ou impropres à la revente.


9. Responsabilité

Nebelya ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.

La responsabilité de Nebelya est strictement limitée au montant de la commande concernée.


10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Nebelya (textes, images, visuels, logo, identité graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.


11. Données personnelles

Nebelya collecte et traite les données personnelles du client uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale.

Ces données sont conservées de manière sécurisée et ne sont transmises qu’aux prestataires nécessaires à l’exécution des commandes (paiement, livraison).

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant :
📧 sav.nebelya@gmail.com


12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter Nebelya afin de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.